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Caractères n°29, la newsletter de l’AFPEP-SNPP : CNPSY et modification des modalités d’inscription comme psychothérapeute pour les psychiatres

A diffuser largement autour de vous !
 
SOMMAIRE

- Augmentation du CNPSY lundi 26 mars : MPJ utilisable et compléments d’information
- Titre de psychothérapeute <> : Fin des formalités passant par les ARS !
- Congrès Alfapsy juin 2012  : du 27 juin au 4 juillet 2012, un événement à ne pas manquer : « Histoire et culture en Méditerranée – Avenir de la psychiatrie ». Inscrivez vous dès maintenant !
- Séminaire AFPEP  : le 30 juin à Montpelier, (en partenariat avec Alfapsy) : « Commande
sociale et nécessités du soin ». Inscriptions ouvertes !

Augmentation des honoraires

La CPAM ne simplifie pas la communication de ses cotations ! Après discussion, il apparait que le code MPJ reste utilisable pour les patients de moins de 16 ans même si « La convention cependant fait référence aux lettres clés mentionnées dans la nomenclature et c’est la raison pour laquelle le code MPJ n’y est pas mentionnée. »
(réponse de la CPAM) ! Il ne faut donc pas modifier vos habitudes sur ce point.
De manière générale, tout ce qui concerne le parcours de soins est inchangé dans la nouvelle convention.
Par ailleurs, pour répondre à vos questions :
- Le DA est toujours utilisable dans les mêmes conditions qu’auparavant
- Et contrairement à certains documents sur le site de la CPAM, les MAF et MPF ne sont pas réservés aux ALD, MAIS IL FAUT FAIRE TRES ATTENTION AUX CONDITIONS DE FACTURATION QUE VOUS TROUVEREZ EN PIECE JOINTE.
- Le VNPSY = CNPSY = 37 € (cf documents de références ici  )
http://www.psy84.sexoinfo.fr/pdf/joe_20120221_0019.pdf
http://www.psy84.sexoinfo.fr/pdf/lettre%20à%206000%20psychottt%20et%20teletransmission.pdf
http://www.psy84.sexoinfo.fr/pdf/NGAP.PDF
Augmentation des honoraires depuis le lundi 26 mars 2012 :
CNPsy = 37 €. (augmentation de 7,8%)
Les MPC et MCS restants inchangés, les secteurs 1 (et les CMU seulement pour les secteurs 2) coteront :
CNPsy+MPC+MCS = 43,70 €. (augmentation de 6,5 %)
 
Et pour la pédopsychiatrie :
Avant 16 ans : MPJ = 6,70 €
donc CNPsy + MPC = 43,70 € (41 € du 22 au 26 mars)
MPF : Majoration première consultation familiale pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 10 €
donc CNPSY + MPF + MPC = 53,70 € (51 € du 22 au 26 mars)
MAF Majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 10 €
donc CNPsy + MAF + MPC = 53,70 € (51 € du 22 au 26 mars)
Attention, pour une bonne utilisation légale du MPF et MAF, les conditions sont en PJ (NGAP.pdf)
MAF et MPF ne sont donc des cotations utilisables que très rarement !
Et pour les consultations « en urgence » dans les 48h suivant la demande du généraliste :
Coter 1,5 CNPSY = 55,50 € en secteur 2
Ou 1,5 CNPSY + MPC + MCS = 62,20 € en secteur 1 ou pour les CMU en secteur 2
« Cette consultation est réalisée à la demande du médecin traitant, dans les deux jours ouvrables suivant cette demande. Elle concerne les patients atteints d’une pathologie psychiatrique connue en phase de décompensation ou la première manifestation d’une pathologie potentiellement psychiatrique.
Elle donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu conservé dans le dossier du patient dont un double est adressé au médecin traitant. »
Bienvenue dans l’ère des centimes !

Le texte opposables à vos CPAM « récalcitrantes » : Annexe de la nouvelle convention  (nouveau lien modifié il y a quelques jours)

Et la NGAP (à lire ici  ), en particulier pages 24 et 25 pour les MPF et MAF, et page
28 pour la consultation d’urgence
Nous avons des retours d’adhérents signalant des CPAM qui « ne sont pas au courant de l’augmentation du CNPSY » ! si vous rencontrez des difficultés, prévenez nous immédiatement bien sûr.
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Décision du Conseil de l’Ordre des médecins sur le titre de psychothérapeute :

Le conseil de l’ordre des médecins nous indique que désormais, pour les psychiatres, l’ordre enregistre le titre de psychothérapeute. L’enregistrement à l’ARS n’est plus nécessaire.
Rappelons que c’est ce qu’a demandé le SNPP l’an dernier dans notre courrier postal du 18 mai 2011 (en PJ)… il semble que les courriers soient arrivés ! Enfin une simplification administrative !

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Directeur de publication: Elie WINTER
 
Comité de rédaction : Michel MARCHAND, Thierry DELCOURT, Patrice CHARBIT, Olivier SCHMITT,
Françoise CORET, Françoise LABES, Jacques BARBIER

Description : www.afpep-snpp.org

Avancées tarifaires

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A partir du 26 mars, toutes les avancées tarifaires pourront être appliquées.

CNpsy  : 37 euros en métropole, (40,70 en Martinique et Guadeloupe, 44,40 en Guyane, à la Réunion et à Mayotte).

Majoration MPF (majoration consultation famille) pour toute consultation avec la famille, un tiers social ou un tiers médico-social d’un enfant de moins de 16 ans présentant une pathologie psychiatrique nécessitant une prise en charge spécialisée par le psychiatre.

Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre, à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables suivant cette demande. Elle concerne les patients atteints d’une pathologie psychiatrique connue en phase de décompensation ou la première manifestation d’une pathologie potentiellement psychiatrique : CNpsy 1,5.

Pour chacune de ces avancées tarifaires le cumul avec les majorations MPC et MCS reste possible pour les patients de plus de 16 ans, et avec la majoration MPJ pour les patients de moins de 16 ans »

DEMANDE MEMBRES COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

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Bonjour,

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins a été saisi par le Procureur Général de la Cour d’Appel de Nîmes d’une demande concernant la désignation d’un psychiatre dans le cadre du renouvellement des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques de Vaucluse.

Nous vous précisons que les membres de la commission sont nommés pour trois ans ; le statut d’exercice peut être libéral ou salarié mais le médecin désigné ne doit pas exercer au sein du Centre Hospitalier de Montfavet.

Nous vous remercions d’en faire part à vos confrères et de l’attention que vous porterez à cette demande,

Sincères Salutations

Le Secrétariat / pour le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Vaucluse
> > 1898 Route de Morières
> > 84000 AVIGNON
> > Tél. : 04 90 03 64 30
> > Fax : 04 90 03 64 31

FORMATION SUR LE CHOCOLAT

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voici quelques éléments sur Aline Géhant chocolatière qui va nous permettre de faire une formation sur le chocolat/
La provence: Région en direct – Avignon
Un award du chocolat décerné à une Avignonnaise

Publié le dimanche 23 octobre 2011 à 11H10

Le Salon du Chocolat qui se déroule actuellement à Paris a décerné un Award du Chocolat, dans la catégorie Jeune Talent, à Aline Géhant qui exerce son activité rue des Trois Faucons à Avignon. Entourée de Jean-Paul Hévin et Pierre Hermé, elle a reçu avec le sourire sa récompense, d’autant plus heureuse d’avoir également été notée 4 tablettes (sur 5) dans le dernier Guide des Croqueurs de Chocolat paru la semaine dernière.

a copier et coller dans la barre : http://www.tribalista.com/mag/2011/rencontre-avec-aline-gehant-chocolatier/

REMUNERATION DES MEDECINS A LA PERFORMANCE

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voici un exemple de lettre faite par l’un d’entre nous et à adresser au directeur de la CPAM concernant la rémuneration des médecins à la performance

ceux qui sont de cet avis pourront peut-être avec les variantes à leur convenance,en adresser une,chacun en son nom.
Monsieur le Directeur de la CPAM du Vaucluse

La prochaine convention médicale signée par les partenaires prévoit l’octroi d’une rémunération des médecins par une prime dite « à la performance »,pour le moment optionnelle.

J’estime pour ma part que le principe de cette prime est contraire à l’esprit de la pratique et à l’éthique médicale qu’elle pervertit profondément.

En effet,nous ne sommes pas « rémunérés »,pas plus par un salaire qu’à l’acte ,mais « honorés pour l’acte médical » dans ce qu’il comporte de spécifique et d’intime,au-delà des gestes techniques.

La caractéristique des honoraires est qu’il ne s’agit donc pas de rémunération,même si,pour faciliter l’accès du plus grand nombre des patients aux soins chez le praticien de leur choix,,ce dernier a accepté de souscrire à la convention et de proposer des honoraires selon un tarif opposable.

Dans ces conditions,je décline ma participation à une « prime » qui sanctionnerait non pas l’acte médical,mais un cahier des charges purement administratif (télétransmission,utilisation d’un « logiciel d’aide à la prescription labellisé » et autres dispositions diverses).

Veuillez croire,Monsieur le Directeur,à l’assurance de toute ma considération.